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Droit du travail 

Patchwork Avocats assiste ses clients en conseil et contentieux.

RELATIONS

INDIVIDUELLES

DE TRAVAIL

+  contrat de travail, clauses sensibles

+ droit disciplinaire / règlement intérieur

+ gestion des dirigeants (responsabilité civile, responsabilité pénale délégation de pouvoirs)

RELATIONS

COLLECTIVES

DE TRAVAIL

+  accords d’entreprise

+ mise en place et gestion des IRP

+ élections professionnelles

+ droit syndical

RELATIONS

AVEC LES

ADMINISTRATIONS

+  inspection du travail / DIRECCTE

+ médecine du travail

+ organismes de contrôle

CONTENTIEUX

+  contentieux prud’homal et électoral

+ juridictions pénales

+ contentieux administratif (salarié protégé, PSE, santé au travail)